Tous les conducteurs le savent, il est obligatoire de souscrire à une assurance pour son véhicule. De même, il est aussi nécessaire de disposer d’une carte grise pour pouvoir circuler. Cependant, tous ne savent pas qu’il est possible de souscrire une assurance pour un véhicule immatriculé au nom d’un autre conducteur. Mais alors peut-on assurer une voiture sans carte grise ? La réponse dans cet article.
Carte grise et assurance auto : petit rappel
Désormais appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document administratif obligatoire permettant d’identifier formellement le véhicule et son propriétaire. Ce document est à présenter aux forces de l’ordre pour pouvoir circuler. En cas de contrôle routier, l’absence de ce certificat peut entraîner une sanction. L’obligation d’avoir une carte grise est stipulée dans l’article R.233-1 du Code de la route.
Le certificat d’immatriculation comprend ainsi diverses informations importantes telles que :
- Nom et adresse du propriétaire ;
- Numéro d’immatriculation du véhicule ;
- Date de première immatriculation ;
- Caractéristiques techniques du véhicule, etc.
D’autre part, tout véhicule circulant sur la voie publique doit aussi disposer d’une assurance auto. Il s’agit d’un document qui permet au conducteur et à la voiture d’être couverts en cas d’accident. Il peut aussi permettre de bénéficier d’une indemnisation en cas de dommages matériels ou de dommages envers des victimes potentielles.
À l’instar de la carte grise, un défaut d’assurance sur un véhicule peut aussi entraîner une sanction. Il est donc nécessaire de souscrire à une assurance auprès d’une compagnie d’assurance. Toutefois, peut-on assurer une voiture sans carte grise ?
Assurer une voiture : la carte grise est-elle obligatoire ?
À la question, peut-on assurer une voiture sans carte grise, la réponse est clairement stipulée par la loi. Ainsi, selon le Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant sur les différentes mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, avoir une carte grise est obligatoire pour faire assurer son véhicule.
Pour souscrire une assurance auprès d’une compagnie, le conducteur doit alors obligatoirement transmettre à cette dernière la carte grise de son véhicule. De plus, il doit également présenter une copie du permis de conduire ainsi qu’un relevé d’informations. Ce dernier permet au conducteur de présenter à une nouvelle compagnie l’historique de ses expériences d’assurance précédentes (coefficient de bonus-malus, historiques des sinistres, etc.).
Assurer une voiture : est-ce possible pour une voiture dont la carte grise est au nom d’un autre conducteur ?
Pour ceux qui se demandent : peut-on assurer une voiture sans carte grise ? La réponse est donc négative. En revanche, il faut savoir qu’il est tout à fait possible de faire assurer une voiture qui n’est pas immatriculée au nom du conducteur.
Dans la plupart des cas, cette situation est passagère. Elle permet par exemple aux acheteurs d’une voiture d’occasion à un particulier de bénéficier d’une assurance auto temporaire. Celle-ci est valable le temps que l’administration enregistre le changement de propriétaire.
Néanmoins, le nouveau propriétaire doit faire assurer la voiture en son nom, même si cette dernière n’est pas immatriculée à son nom. Dans ce cas-ci, il sera donc considéré comme le conducteur principal du véhicule assuré. De ce fait, il bénéficiera des garanties d’assurance auto souscrites. Bien évidemment, c’est aussi à lui de régler le prix de la prime d’assurance auto.
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Assurer un véhicule sans en être propriétaire : pourquoi le faire ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un conducteur décide d’assurer un véhicule dont il n’est pas propriétaire. Voici les raisons les plus courantes :
- Le propriétaire part à l’étranger et lui laisse la voiture ;
- Le propriétaire est devenu inapte à conduire ;
- La voiture a été acquise par un mineur à la suite d’une succession ;
- Le véhicule est en attente d’un changement de titulaire à la suite d’un achat, etc.
Bien sûr, comme mentionné précédemment, assurer un véhicule sans en être propriétaire est une solution temporaire. Le document délivré par l’assureur n’est donc qu’une assurance passagère.
Assurer une voiture : comment faire ?
Si vous souhaitez assurer une nouvelle voiture, vous devez d’abord faire une demande de carte grise. Cette procédure peut se faire désormais en ligne grâce au site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou à des sites habilités et agréés par l’État.
Pour réaliser la demande de certificat d’immatriculation, les documents suivants sont alors nécessaires :
- Justificatif de propriété de la voiture (facture d’achat par exemple) ;
- Copie de pièce d’identité ;
- Justificatif de domicile (moins de 6 mois) ;
- Certificat de conformité européen (COC) ;
- Originaire du formulaire Cerfa 19750 (demande dûment remplie et signée) ;
- Certificat d’assurance provisoire (pour les voitures neuves ou les changements de titulaire sur le certificat d’immatriculation).
Une fois la carte grise obtenue, vous aurez alors la possibilité de valider le contrat d’assurance du véhicule en transmettant à l’assureur une copie du document. Il faut savoir que l’assurance temporaire sera surtout utile pour effectuer la demande de carte grise.